La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XIX / Hiver-Printemps 2013

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Table des matières

Dossier spécial

La Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996, Deuxième Partie, du 25 au 31 janvier 2012

  • Introduction
  • Reconnaissance et exécution sur le plan transfrontière des accords résultant d’une médiation
  • Communications judiciaires directes (Conventions de La Haye de 1980 et de 1996)
  • Violence conjugale et familiale dans le cadre des procédures de retour et de l’article 13(1) b) de la Convention de 1980
  • Déménagement familial international
  • L’avenir du Processus de Malte
  • Rapport sur les services et stratégies offerts par la Conférence de La Haye en relation avec les Conventions de 1980 et 1996
  • Conclusions et Recommandations

Communications judiciaires

  • Rapport du Bureau du juge de liaison chargé de la protection internationale de l’enfant des Pays-Bas (BLIK)
  • Rapport des membres allemands du Réseau international de juges de La Haye, Sabine Brieger et Martina Erb-Klünemann
  • Rapport annuel du Bureau du droit international de la famille pour l’Angleterre et le Pays de Galles : bref résumé, Victoria Miller
  • Études de cas tirées du Rapport annuel du Bureau du droit international de la famille pour l’Angleterre et le Pays de Galles

Perspectives régionales

  • Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes, Hamilton, Bermudes (21-24 mai 2012)
  • L’adoption internationale en Afrique
  • Atelier de travail sur l’adoption internationale, Dakar, Sénégal (27-30 novembre 2012)

Projets sur la protection internationale de l'enfant

  • Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) – Séminaire sur l’enlèvement d’enfant, Prague, République Tchèque (10-11 mai 2012)
  • Deuxième réunion du Conseil judiciaire centraméricain (CJC), Antigua, Guatemala, (26-27 juin 2012)
  • Conférence judiciaire de 2012 sur le droit international de la famille, Hong Kong (28-31 août 2012)
  • 9e conférence judiciaire germano-anglophone, Thun, Suisse (26-28 septembre 2012)

Actualité de la Conférence de La Haye

  • Rencontre annuelle du Conseil sur les affaires générales et politique de la Conférence de La Haye (17-20 avril 2012)
  • Développements récents en Amérique latine
  • Des nouvelles du programme d’assistance technique relatif à l’adoption internationale (ICATAP)
  • Ouverture officielle du Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé à Hong Kong (13 décembre 2012)

État présent des Conventions de La Haye relatives aux enfants

Les membres du Réseau international de juges de La Haye

Note personnelle

Conventions (incl. Protocoles et Principes)