Séminaire russo-néerlandais sur la coopération juridique « Better Justice, Better Business »
La Haye, Pays-Bas (6 mars 2013)
Ce séminaire s'inscrit dans le cadre d'une série d'événements célébrant l'« Année bilatérale russo-néerlandaise » en 2013. Il est placé sous l'égide du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, auquel la Conférence de La Haye participe chaque année depuis son inauguration en 2011.
La Convention Accords d'élection de for a été présentée lors de ce séminaire, dans le cadre d'une séance consacrée aux mécanismes fiables et prévisibles de résolution des litiges du point de vue des entreprises.
La Convention a été présentée comme le pendant de la Convention de New-York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères en matière de contentieux, permettant donc aux entreprises de bénéficier d'une plus grande sécurité juridique au moment de choisir le for compétent pour connaître des litiges qui peuvent découler de leurs activités commerciales.
Programme :
- Programme du séminaire (uniquement en anglais)
Présentations :
- Mme Marta Pertegás (HCCH) - The role of the Hague Conference on Private International Law in creating a reliable legal environment for international trade (uniquement en anglais)