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Questionnaires & Réponses

Réponses au Questionnaire de juillet 2008

Des réponses ont été reçues de la part des États suivants :

Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Bahamas
Belgique
Brésil
Bulgarie
Canada
Chili
Chine : République populaire | RAS de Hongkong
Communauté européenne
Croatie
Danemark
Espagne
États-Unis d'Amérique
Finlande
France
Géorgie
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Japon
Lettonie
Luxembourg
ERY de Macédoine
Malaisie
Mexique
Monaco
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Paraguay
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République de Moldova
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni : Angleterre et Pays de Galles
Fédération de Russie
Serbie
Suède
Suisse
Ukraine

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]

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