Télécharger ici le Tome XVII de la Lettre des juges.

Table des matières

Dossier spécial

La Troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, du 17 au 25 juin 2010

Thème I | Rapport, par Jennifer DEGELING et Sandrine PÉPIT
Thème II | Conclusions et Recommandations
Thème III | Liste des Documents préliminaires

Commentaires d'arrêts et perspectives

  • Abbott c. Abbott (2010), Cour suprême des États-Unis d'Amérique, Professeur Barbara STARK
  • Pour la première fois, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique rend une décision interprétant la Convention de 1980, le juge James GARBOLINO
  • Abbott v. Abbott (2010), Cour suprême des États-Unis d'Amérique, Professeur Peter McELEAVY

Communications judiciaires

  • Réflexions sur le fonctionnement des instruments internationaux pour le retour des enfants - Forces, faiblesses et enjeux, Le juge Graciela TAGLE

Séminaires et conférences sur la protection internationale de l'enfant

  • Colloque international sur l'enlèvement d'enfants (Berlin), Déclaration du président (4 décembre 2009)
  • La protection transfrontière des enfants dans la région d'Afrique australe et orientale : le rôle des Conventions de La Haye relatives aux enfants (du 22 au 25 février 2010)
  • Conférence judiciaire internationale de Washington sur la relocalisation transfrontière des familles (du 23 au 25 mars 2010)
  • Séminaire nordique et balte sur l'enlèvement international d'enfants (10 et 11 juin 2010)
  • Conférence de Londres sur l'enlèvement international d'enfants, le mariage forcé et la relocalisation (du 30 juin au 2 juillet 2010)
  • Séminaire judiciaire du Maroc sur la protection transfrontière des enfants et de la famille (du 13 au 15 décembre 2010)
  • Formation relative à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants auprès de juges marocains (du 15 au 17 décembre 2010)
  • Réunion interaméricaine d'experts sur l'enlèvement international d'enfants (du 23 au 25 février 2011)

Actualité de la Conférence de La Haye

  • La protection internationale des enfants - Lancement de la campagne de financement pour INCADAT
  • À venir : La Commission spéciale sur les Conventions de La Haye de 1980 et de 1996
  • Actualité concernant les Guides de bonnes pratiques en vertu de la Convention de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
  • Évolution récente en Amérique latine

État présent des Conventions de La Haye relatives aux enfants

Les membres du Réseau international de juges de La Haye

Carnet

Conventions (incl. Protocoles et Principes)