Réponses au Questionnaire de novembre 2010
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
Des réponses à ce Questionnaire ont été reçues de la part des États suivants :
Albanie
Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Bahamas
Belgique
Brésil
Bulgarie
Canada + Annexe A + Annexe B
Chili
Chine (RAS de Hong Kong)
Chine (RAS de Macao)
Chypre
Colombie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Géorgie
Hongrie
Israël
Lituanie
Luxembourg
Maurice
Mexique
Monaco
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Serbie
Slovaquie
Suisse
Ukraine
Union européenne
Zimbabwe
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]