Réponses au Questionnaire de novembre 2010
Des réponses à ce Questionnaire ont été reçues de la part des États suivants :
Albanie
Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Bahamas
Belgique
Brésil
Bulgarie
Canada + Annexe A + Annexe B
Chili
Chine (RAS de Hong Kong)
Chine (RAS de Macao)
Chypre
Colombie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Géorgie
Hongrie
Israël
Lituanie
Luxembourg
Maurice
Mexique
Monaco
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Serbie
Slovaquie
Suisse
Ukraine
Union européenne
Zimbabwe
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]