Télécharger ici le Tome XIII de la Lettre des juges.

TABLE DES MATIÈRES

I - Le Centre International d'études judiciaires et d'assistance technique de la Conférence de La Haye

Jennifer Degeling, Marion Ely et Laura Martinez-Mora - Vue d'ensemble des activités du Centre International d'études judiciaires et d'assistance technique de la Conférence de La Haye

II - La Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale

Julie Furuta-Toy - La mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur l'adoption par les États-Unis d'Amérique

Catherine McGuinness et Richard McNamara - L'adoption internationale et la Commission de réforme du droit d'Irlande - Attorney General v. Dowse

Alexandre Boiché - Décisions de la Cour de cassation française relatives à la Kafala dans le cadre de récentes affaires d'adoption internationale

Jennifer Degeling et Laura Martinez-Mora - L'assistance technique de La Haye concernant l'adoption internationale au Guatemala

Jennifer Degeling - Le Guide de bonnes pratiques relatif à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye de 1993

III - Communications judiciaires

Dionisio Núñez Verdín - L'importance des communications judiciaires pour la mise en oeuvre de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Graciela Tagle de Ferreyra - Communications judiciaires directes, expériences concrètes

Liste des juges membres du Réseau international de juges de La Haye en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

IV - Initiatives judiciaires

Robyn Moglove Diamond - Initiatives des juges canadiens concernant le traitement des affaires relevant de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants

V - Développements régionaux : L'Afrique

Saliou Aboudou - Le défi de la protection internationale de l'enfant 

Ivana Radic - Séminaire judiciaire pour les pays d'Afrique ayant en partage l'usage du français relatif aux principales Conventions de La Haye en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international

Conclusions et Recommandations du Séminaire judiciaire pour les pays d'Afrique ayant en partage l'usage du français relatif aux principales Conventions de La Haye en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international

VI - La Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

Le Bureau Permanent - Suivi du processus d'élaboration de la Convention

Shireen Fisher - La communication judiciaire internationale passe à l'étape suivante

VII - Séminaires et conférences sur la protection internationale de l'enfant

Comptes rendus des séminaires et des conférences judiciaires

Prochains événements

VIII - Actualités de la Conférence de La Haye

IX - Carnet

 

Conventions (incl. Protocoles et Principes)