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Titre | L’articulation du règlement « Bruxelles II bis » et des Conventions de La Haye de 1980 et 1996 |
Auteur | ARMSTRONG, S. |
Année d'édition | 2005 |
Périodique | Droit & patrimoine |
Référence de page | No 139, juillet/aout 2005, p. 46 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]