Protéger les enfants par-delà les frontières internationales
Contenu de la brochure:
- Enlèvement international d'enfants
- Adoption internationale
- Protection internationale de l'enfant
- Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
- Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants
- Appui et suivi des Conventions de La Haye relatives aux enfants
Cette brochure est disponible en anglais et français.
Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]