Protéger les enfants par-delà les frontières internationales
Contenu de la brochure:
- Enlèvement international d'enfants
- Adoption internationale
- Protection internationale de l'enfant
- Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007
- Infrastructures d'appui aux Conventions HCCH relatives aux enfants
- Appui et suivi des Conventions HCCH relatives aux enfants
Cette brochure est disponible en anglais et français.
Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]