Bibliographie
TitreLes nouvelles Conventions de La Haye (IV)
AuteurChristoph A.J.F.M. Hensen
Année d'édition1994
EditeurMartinus Nijhoff Publishers
PériodiqueLes nouvelles Conventions de La Haye - leur application par les juges nationaux
Référence de pagetome IV, p. 113 et s.