| CD-ROM: "Les Conventions relatives aux enfants" Contient les Actes et documents des Quatorzième (t. III), Dix-septième (t. II) et Dix-huitième (t. II) sessions € 66.00
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Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]