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Titre | Les Conventions de la Conférence de La Haye |
Auteur | VAN LOON, J. H. A. |
Année d'édition | 1996 |
Editeur | Presses universitaires de Lyon |
Périodique | L'enfant et les conventions internationales |
Référence de page | p. 49 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]