Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Documents préparés par le Groupe de travail (2026)
Les Membres et les Parties contractantes (Autorités centrales) sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit à l’adresse [email protected] avant le jeudi 5 novembre 2026. Dans la mesure du possible, les commentaires doivent être soumis au format Word à l’aide de la fonction « Suivi des modifications » et, le cas échéant, être accompagnés, dans un commentaire, d’une explication des motifs des modifications proposées. Le courrier électronique devra comporter l’objet suivant : « Convention Adoption de 1993 – Documents aspects financiers [nom de l’État] ».
- Note sur les aspects financiers de l’adoption internationale (révision)
- Fiche de synthèse 3 « Gains matériels indus » de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier (révision)
- Feuille de route sur la coopération entre les États en vue de la suppression des contributions, des dons et des projets de coopération dans le contexte de l’adoption (nouvel outil)
- Tableaux sur les aspects financiers de l’adoption internationale (révision)
- Répertoire d’études et autres sources sur les aspects financiers de l’adoption internationale (nouvel outil)
Rapports des réunions
- Rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (décembre 2024) - (Doc. prél. No 7B de décembre 2024)
- Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2024) - (Doc. prél. No 7A de juin 2024)
- Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (janvier 2024) - (Doc. prél. No 8B de janvier 2024)
- Rapport de la première réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2023) - (Doc. prél. No 8A de juillet 2023)