Réunion de la Commission spéciale de 2027
15-18 juin 2027
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 REV de novembre 2026 - Conclusions et Recommandations des réunions précédentes de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 2 de mai 2025 - Questionnaire sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 3 de mars 2026 - Analyse des réponses reçues au Questionnaire de 2025 sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 4 de juillet 2026 - Questionnaire de 2026 sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 5 de novembre 2026 - Projet de Fiche de synthèse par pays : recherche des origines - COMMENTAIRES À ENVOYER AVANT LE JEUDI 21 JANVIER 2027
- Doc. prél. No 6 de novembre 2026 - Questionnaire No 2 de 2026 sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (situations spécifiques) - RÉPONSES À ENVOYER AVANT LE JEUDI 25 FÉVRIER 2027
- Doc. prél. No 7 de novembre 2026 - Convention Adoption de 1993 : Statistiques - COMMENTAIRES À ENVOYER AVANT LE JEUDI 25 FÉVRIER 2027