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Réponses des États aux profils d'État

Les profils d’États électroniques sont maintenant disponibles ici!

Message à l’attention des Autorités centrales :

Désignation de la personne chargée de remplir le Profil d’État électronique

Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez désigner une personne en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Le courrier devra préciser :

(1) le nom, (2) le poste ou la fonction et (3) l’adresse électronique de la personne désignée

Merci d’indiquer en objet « Profil d’État 1980– Références [nom de l’État] ». Le BP communiquera ensuite les identifiants permettant d’accéder au Profil d’État électronique à la personne désignée.

B. Instructions relatives au Profil d’État électronique

Le BP reste à votre disposition pour vous assister dans la mise à jour du Profil d’État électronique, si nécessaire.

À titre de référence, les réponses aux Profils d’État qui ne sont pas encore disponibles sous forme électronique peuvent être consultées sur cette page.

Pour toute question concernant les profils de pays et les profils de pays en ligne, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] ou [email protected].

À titre de référence uniquement, veuillez consulter le texte intégral des profils d’État:

Profil d'État | Profil d'État

Réponses des États

Veuillez noter : "dernière mise à jour" fait référence à la date à laquelle les Autorités ont soumis le profil d'État avec des changements dans les informations contenues dans le document. "Confirmé", le cas échéant, fait référence à la date à laquelle les Autorités ont confirmé que les informations contenues dans le Profil des pays restent à jour.

Afrique du Sud (dernière mise à jour : 2012)

Albanie (last updated: 2024)

Allemagne (dernière mise à jour : 2024)

Andorre (dernière mise à jour : 2017)

Argentine (dernière mise à jour : 2023)
Documentation additionnelle : Ley Nº 23.857 | Civil Code - Patria Potestas (English) + Español | Protection against family violence (English) + Español | Visitation Rights (English) + Español | Ley de protección integral a las mujeres | Civil Code - Rights and duties of relatives (English) + Español | Mediación y conciliación: Ley 24.573 | Mediación y conciliación: Ley 26.589

Arménie (dernière mise à jour : 2024)

Australie (dernière mise à jour : 2023)

Autriche (dernière mise à jour : 2015)

Bolivie | version espagnole (dernière mise à jour : 2019)

Brésil (dernière mise à jour : 2023)
Documentation additionnelle : Ordinance No. 688/2024: anglais | portugais | espagnol

Burkina Faso (dernière mise à jour : 2011)

Cabo Verde (last updated: 2023)

Canada: Fédéral (dernière mise à jour : mars 2023) | Alberta (dernière mise à jour : mars 2023) | Colombie britannique (dernière mise à jour : mars 2023) | Manitoba (dernière mise à jour : mars 2023) | Nouveau Brunswick (dernière mise à jour : mars 2023) | Nouvelle-Écosse (dernière mise à jour : mars 2023) | Nunavut (dernière mise à jour : mars 2023) | Ontario (dernière mise à jour : mars 2023) | Île-du-Prince-Edouard (dernière mise à jour : mars 2023) | Québec (dernière mise à jour : mars 2023) | Saskatchewan (dernière mise à jour : mars 2023)

Chili (dernière mise à jour : 2023)

Chine - RAS de Hong Kong (dernière mise à jour : 2023)

Chine - RAS de Macau (dernière mise à jour : 2023)
Documentation additionnelle : Annex 1 - Application Form: Request for return of child | Annex 2 - Application Form: Request for rights of access

Chypre (dernière mise à jour : 2023)
Documentation additionnelle : The Family Disputes Mediation Law 62(I)-2019 | relevant legislation

Colombie (dernière mise à jour : 2022 | confirmé : 2023)

Costa Rica (dernière mise à jour : 2022 | confirmé : 2023)

Croatie (dernière mise à jour : 2017)

Cuba (last updated: 2024)

Danemark (dernière mise à jour : 2023)
Documentation additionnelle : relevant legislation

Equateur (dernière mise à jour : 2023)

El Salvador (dernière mise à jour : 2023)

Espagne (dernière mise à jour : 2011)

Estonie (dernière mise à jour : 2022)

États-Unis d'Amérique (dernière mise à jour : 2024)

Finlande (dernière mise à jour : 2017)
Documentation additionnelle : Child Custody and Right of Access Act | Child Custody and Right of Access Decree | A booklet providing basic information to parents and intended as a guide to Finnish authorities in cases of international child abduction, has been prepared in co-operation between the Ministry of Justice, Ministry for Foreign Affairs, the Ministry of Social Affairs and Health, the Finnish Police and the Association for Abducted Children in February 2021: Booklet on International Child Abduction (in Finnish, Swedish and English).