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Documents préliminaires

Note sur la question du forum non conveniens dans la perspective d'une convention double sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements (+ annexes)

 Doc. prél. No 3

 Addendum I: Australian Practice in Relation to forum non conveniens
 Addendum II: UK Practice in Relation to forum non conveniens
 Annex E: Declining Jurisdiction in Private International Law, General Report to the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law, Athens, August 1994, drawn up by J.J. Fawcett

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]

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