L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et exécutés dans d’autres États grâce aux mécanismes prévus par les Conventions de la HCCH, notamment la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, la Convention Protection des enfants de 1996 et la Convention Recouvrement des aliments de 2007.
Les accords familiaux peuvent jouer un rôle très important en décourageant l’enlèvement parental d’enfants et en facilitant le maintien d’une véritable relation entre un enfant et ses deux parents lorsque ceux-ci n’habitent pas dans le même État. L’Outil à l’intention des praticiens sera une ressource précieuse pour les professionnels du droit et autres professionnels (par ex. les médiateurs) qui aident les familles qui ont des enfants à gérer les questions transfrontières en concluant un accord formel, apportant ainsi plus de certitude et de stabilité aux accords familiaux dans le monde entier.
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Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]