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The International Family Justice Judicial Conference for Common Law and Commonwealth Jurisdictions

Cumberland Lodge, England 2009

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Conventions (incl. Protocoles et Principes)

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  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]

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