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Titre | Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures |
Auteur | GANNAGÉ, L. |
Année d'édition | 2011 |
Lieu d'édition | Leiden |
Editeur | Martinus Nijhoff Publishers |
Périodique | Recueil des Cours de l'Académie de droit international |
Référence de page | Vol. 357, p. 223-490 |
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]