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Titre | L'electio juris comme règle de rattachement des titres intermédiés, ses effets sur les droits des tiers et ses conséquences dans une procédure d'insolvabilité |
Auteur | GUILLAUME, F. |
Année d'édition | 2006 |
Editeur | Schulthess 2006 |
Périodique | Actes de la 18e Journée de droit international privé du 24 mars 2006 à Lausanne; Publications de l'Institut suisse de droit comparé |
Référence de page | p. 67 |
Description (ou télécharger en PDF, si disponible) | GUILLAUME, F. - L'electio juris comme règle de rattachement des titres intermédiés, ses effets sur les droits des tiers et ses conséquences dans une procédure d'insolvabilité; La loi applicable aux titres intermédiés: La Convention de La Haye du 5 juillet 2006. Une opportunité pour la place financière suisse? Actes de la 18e Journée de droit international privé du 24 mars 2006 à Lausanne; Publications de l'Institut suisse de droit comparé, 55, Schulthess 2006, p. 67. |