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Bibliography

 Bibliography
TitreDer Fahrniserwerb Kraft Guten Glaubens im Internationalen Privatrecht
AuteurKARRER, K. K.
Année d'édition1968
Editeurthèse Zürich, 1968 (Polygraphischer Verlag)

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels [03]
  • Convention du 15 avril 1958 sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels [04]
  • Convention du 15 avril 1958 sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels [05]

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