Entrée en vigueur

1-IX-2006

Des Etats contractants avaient élevé des objections à l’adhésion du Mali avant le 1er décembre 2006, à savoir les Pays-Bas et l’Allemagne, dont les déclarations sont données ci-dessous :

Pays-Bas, 02-06-2006
Traduction
… le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) élève une objection à l’adhésion du Mali à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, tant que le Mali n’a pas désigné une Autorité centrale.

29 août 2007
Le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) retire les déclarations d’objection à l’adhésion de respectivement le Belize, le Mali et la République dominicaine à la Convention, faites conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention. Par conséquent, la Convention aura de l’effet dans les rapports entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize, le Mali et la République dominicaine à partir du 29 août 2007.

Allemagne, 28-11-2006
Traduction
Conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993, la République fédérale d'Allemagne élève par la présente une objection à l'adhésion du Mali. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection.

11 février 2008
L'Allemagne retire la déclaration d’objection à l’adhésion du Mali à la Convention, faite conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention.