Déclaration/réserve/notification

Type

Adhésion

Un Etat contractant a élevé une objection à l’adhésion du Belize avant le 1er août 2006, à savoir les Pays-Bas, dont la déclaration est donnée ci-dessous. Par conséquent, la Convention n’est pas entrée en vigueur entre le Belize et les Pays-Bas.

Traduction
... le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) élève une objection à l'adhésion du Belize à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, tant que le Belize n’a pas désigné une Autorité centrale.

Le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) retire les déclarations d’objection à l’adhésion de respectivement le Belize, le Mali et la République dominicaine à la Convention, faites conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention. Par conséquent, la Convention aura de l’effet dans les rapports entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize, le Mali et la République dominicaine à partir du 29 août 2007.