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Articles: 39
(Traduction)
Conformément à l'article 25 de la Convention, le Royaume-Uni déclare, pour ce qui concerne l'Ile de Man, qu'il n'est pas tenu de reconnaître des accords conclus en application de l'article 39, paragraphe 2.
Note:
Les organismes accrédités en vertu de la législation de l'Ile de Man sur l'adoption et le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale remplissent les fonctions prévues à l'article 9, points a) à c), de la Convention. Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale fournit les facilités et remplit les fonctions prévues aux articles 15, paragraphe 1, et 16, paragraphe 1, afin que puissent avoir lieu les adoptions en vertu de la Convention et les adoptions en vertu d'ordonnances d'adoption en vertu de la Convention.
Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale remplit en outre les fonctions prévues à l'article 15, paragraphe 2, et aux articles 17 à 20 et a la responsabilité des tâches prévues à l'article 21.