Entrée en vigueur

1-I-2010

La Convention entrera en vigueur pour le Cap Vert le 1er janvier 2010, conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a.
En conformité de l'article 44, troisième paragraphe, l'adhésion n'aura d'effet que dans les rapports entre le Cap Vert et les États contractants qui n'auront pas élevé d'objection à son encontre dans les six mois après la réception de cette notification.
Pour des raisons pratiques la période de six mois susvisée va en l'occurrence du 1er octobre 2009 au 1er avril 2010.