Chypre

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Adhésion acceptée par Date de l'acceptation Entrée en vigueur
Pays-Bas 13-XII-1994 1-III-1995
Etats-Unis d'Amérique 19-XII-1994 1-III-1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 13-I-1995 1-II-1995
Luxembourg 24-I-1995 1-IV-1995
Allemagne 20-II-1995 1-V-1995
Panama 16-III-1995 1-VI-1995
Suède 5-VII-1995 1-X-1995
France 24-VII-1995 1-X-1995
Nouvelle-Zélande 16-VIII-1995 1-XI-1995
Australie 18-VIII-1995 1-XI-1995
Mexique 5-IX-1995 1-XII-1995
Israël 24-X-1995 1-I-1996
Chili 27-II-1996 1-V-1996
Grèce 20-V-1996 1-VIII-1996
Argentine 27-IX-1996 1-XII-1996
Irlande 4-X-1996 1-I-1997
Norvège 21-X-1996 1-I-1997
Pologne 25-X-1996 1-I-1997
Hongrie 15-I-1997 1-IV-1997
Italie 31-I-1997 1-IV-1997
Suisse 10-II-1997 1-V-1997
Finlande 27-II-1997 1-V-1997
Espagne 26-III-1997 1-VI-1997
Venezuela 16-VI-1997 1-IX-1997
Danemark 16-VII-1997 1-X-1997
Canada 17-X-1997 1-I-1998
République tchèque 18-V-1998 1-VIII-1998
Slovaquie 7-XI-2000 1-II-2001
Portugal 12-X-2001 1-I-2002
Autriche 14-XII-2001 1-III-2002
Belgique 21-II-2003 1-V-2003
Chine, République populaire de 26-VI-2003 1-IX-2003
Serbie 19-VIII-2003 1-XI-2003
Belize 1-IV-2004 1-VII-2004
Slovénie 3-VI-2004 1-IX-2004
Roumanie 6-VIII-2004 1-XI-2004
Croatie 24-XI-2004 1-II-2005
Bahamas 25-V-2005 1-VIII-2005
Honduras 16-XI-2006 1-II-2007
Monaco 10-IV-2007 1-VII-2007
Japon 24-I-2014 1-IV-2014
Equateur 1-II-2018 1-V-2018
Entrée en vigueur entre Chypre et Entrée en vigueur
Pays-Bas 1-III-1995
Etats-Unis d'Amérique 1-III-1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1-II-1995
Luxembourg 1-IV-1995
Allemagne 1-V-1995
Panama 1-VI-1995
Suède 1-X-1995
France 1-X-1995
Nouvelle-Zélande 1-XI-1995
Australie 1-XI-1995
Mexique 1-XII-1995
Israël 1-I-1996
Chili 1-V-1996
Grèce 1-VIII-1996
Argentine 1-XII-1996
Irlande 1-I-1997
Norvège 1-I-1997
Pologne 1-I-1997
Hongrie 1-IV-1997
Italie 1-IV-1997
Suisse 1-V-1997
Finlande 1-V-1997
Espagne 1-VI-1997
Venezuela 1-IX-1997
Danemark 1-X-1997
Canada 1-I-1998
République tchèque 1-VIII-1998
Slovaquie 1-II-2001
Portugal 1-I-2002
Autriche 1-III-2002
Belgique 1-V-2003
Chine, République populaire de 1-IX-2003
Serbie 1-XI-2003
Belize 1-VII-2004
Slovénie 1-IX-2004
Roumanie 1-XI-2004
Croatie 1-II-2005
Bahamas 1-VIII-2005
Honduras 1-II-2007
Monaco 1-VII-2007
Japon 1-IV-2014
Equateur 1-V-2018
République dominicaine 1-VII-2019
Colombie 1-VIII-1996
Zimbabwe 1-VIII-1996
Bulgarie 1-VII-2005
Estonie 1-VII-2005
Guatemala 1-VII-2005
Lituanie 1-VII-2005
Lettonie 1-VII-2005
Pérou 1-VII-2005
Thaïlande 1-VII-2005
Sri Lanka 1-VII-2005
Afrique du Sud 1-IV-2004
Bélarus 1-IV-2004
Brésil 1-IV-2004
Costa Rica 1-IV-2004
El Salvador 1-IV-2004
Fidji 1-IV-2004
Géorgie 1-IV-2004
Islande 1-IV-2004
Malte 1-IV-2004
République de Moldova 1-IV-2004
Nicaragua 1-IV-2004
Paraguay 1-IV-2004
Trinité-et-Tobago 1-IV-2004
Turkménistan 1-IV-2004
Uruguay 1-IV-2004
Ouzbékistan 1-IV-2004
Ukraine 1-II-2007
Saint-Marin 1-XII-2007
Albanie 1-X-2010
Arménie 1-X-2010
Maroc 1-X-2010
Seychelles 1-X-2010
Singapour 1-IX-2016
Russie, Fédération de 1-IX-2016
Andorre, Principauté d' 1-IX-2016
Corée, République de 1-IV-2017
Kazakhstan 1-IV-2017

Pays-Bas - Entrée en vigueur

(pour le Royaume en Europe)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Entrée en vigueur

avec la déclaration suivante:
(Traduction )
Nonobstant les dispositions dudit article 38 concernant l'entrée en vigueur de la Convention entre l'Etat adhérant et l'Etat ayant déclaré accepter cette adhésion, des changements seront apportés au droit public du Royaume-Uni aux fins d'appliquer la Convention entre le Royaume-Uni et Chypre à partir du premier février 1995, date à laquelle la Convention entre en vigueur pour Chypre. J'aimerais recevoir la confirmation que la Convention entrera en vigueur entre le Royaume-Uni et Chypre le 1er février 1995.
Le Gouvernement de Chypre a confirmé le premier février 1995 comme date d'entrée en vigueur de la Convention entre Chypre et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Chine, République populaire de - Entrée en vigueur

(acceptation pour la Région administrative spéciale de Macao uniquement)

République dominicaine - Acceptation

(le Chypre a accepté l'adhésion de la République dominicaine le 5 avril 2019)

Colombie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la Colombie le 22 mai 1996)

Zimbabwe - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Zimbabwe le 22 mai 1996)

Bulgarie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la Bulgarie le 6 avril 2005)

Estonie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Estonie le 6 avril 2005)

Guatemala - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Guatemala le 6 avril 2005)

Lituanie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la Lituanie le 6 avril 2005)

Lettonie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la Lettonie le 6 avril 2005)

Pérou - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Pérou le 6 avril 2005)

Thaïlande - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la Thaïlande le 6 avril 2005)

Sri Lanka - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Sri Lanka le 6 avril 2005)

Afrique du Sud - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Afrique du Sud le 22 janvier 2004)

Bélarus - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Bélarus le 22 janvier 2004)

Brésil - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Brésil le 22 janvier 2004)

Costa Rica - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Costa Rica le 22 janvier 2004)

El Salvador - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion d'El Salvador le 22 janvier 2004)

Fidji - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion des Fidji le 22 janvier 2004)

Géorgie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la Géorgie le 22 janvier 2004)

Islande - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Islande le 22 janvier 2004)

Malte - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de Malte le 22 janvier 2004)

République de Moldova - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de la République de Moldova le 22 janvier 2004)

Nicaragua - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Nicaragua le 22 janvier 2004)

Paraguay - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Paraguay le 22 janvier 2004)

Trinité-et-Tobago - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de Trinité-et-Tobago le 22 janvier 2004)

Turkménistan - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Turkménistan le 22 janvier 2004)

Uruguay - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Uruguay le 22 janvier 2004)

Ouzbékistan - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Ouzbékistan le 22 janvier 2004)

Ukraine - Entrée en vigueur

(Chypre a accepté l'adhésion de l'Ukraine le 8 novembre 2006)

Saint-Marin - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de Saint-Marin le 17 septembre 2007)

Albanie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Albanie le 24 juillet 2010)

Arménie - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion de l'Arménie le 24 juillet 2010)

Maroc - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion du Maroc le 24 juillet 2010)

Seychelles - Entrée en vigueur

(le Chypre a accepté l'adhésion des Seychelles le 24 juillet 2010)

Singapour - Entrée en vigueur

(La Chypre a accepté l'adhésion de Singapoure le 2 juin 2016)

Russie, Fédération de - Entrée en vigueur

(La Chypre a accepté l'adhésion de la Fédération de Russie le 2 juin 2016)

Andorre, Principauté d' - Entrée en vigueur

(La Chypre a accepté l'adhésion de l'Andorre le 2 juin 2016)

Corée, République de - Entrée en vigueur

(La Chypre a accepté l'adhésion de la République de Corée le 23 janvier 2017)

Kazakhstan - Entrée en vigueur

(La Chypre a accepté l'adhésion du Kazakhstan le 23 janvier 2017)