13: Convention du 15 novembre 1965 concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption
Pas encore en vigueur
| Titre | Année |
|---|---|
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Traductions de la Convention Adoption de 1965 |
Pas encore en vigueur
| Titre | Année |
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Traductions de la Convention Adoption de 1965 |