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15: Convention du 25 novembre 1965 sur les accords d'élection de for

Pas encore en vigueur

Bibliographie

Cette bibliographie ne se veut pas exhaustive. Les points de vue exprimés dans les articles énumérés dans cette bibliographie ne reflètent pas nécessairement ceux de la HCCH. La HCCH n’assume aucune responsabilité à l’égard des points de vue exprimés dans les articles référencés.

Auteur Titre Périodique Année d'édition
CANSACCHI, G. Il riconoscimento internazionale del foro contrattuale Il diritto dell'Economica 1964
COWEN, Z. & MENDES DA COSTA, D. The Contractual Forum - A Comparative Study Canadian Bar Review 1965
DUBBINK, C.W. Het Haagse Verdrag betreffende de overeenkomsten tot aanwijzing van een bevoegde rechter Weekblad voor Privaatrecht, Notaris-ambt en Registratie 1965
GAUDEMET-TALLON, H. La prorogation volontaire de juridiction en droit international privé Bibliothèque de droit international privé 1965
LAGARDE, P. La Convention de La Haye sur les accords d'élection de for; Communication du Comité français de d.i.p. Travaux 1966
MARÍN LÓPEZ, A. La Xa sesión de la Conferencia de La Haya de derecho internacional privado Revista Española de Derecho Internacional 1966
MENDES DA COSTA, D. cf. COWEN, Z.
NADELMANN, K. H. The Hague Conference on Private International Law and the Validity of Forum Selecting Clauses American Journal of Comparative Law 1964
PANCHAUD, A. La Dixième session de la Conférence de La Haye de droit international privé. For contractuel Annuaire suisse de droit international 1965
REESE, W. L. M. The Model Choice of Forum Act American Journal of Comparative Law 1969
WELAMSON, L. Quelques problèmes liés à la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for Mélanges Ch. N. Fragistas 1968