Publications de la HCCH
TitreManuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification de La Haye

Année d'édition2016
Description (ou télécharger en PDF, si disponible)

Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 50 dernières années.

D’importants développements sont intervenus dans la jurisprudence et dans la pratique des États eu égard à la Convention Notification depuis la publication en 2006 de la 3e édition du présent Manuel. Ces développements constituent le fondement de cette 4e édition, actualisée et étoffée. En outre, cette 4e édition comprend des recherches et des analyses de fond concernant l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre du fonctionnement pratique de la Convention, domaine qui ne cesse d’évoluer.

Pour consulter la table des matières, cliquez ici.

Le Manuel pratique est disponible au format e-Book et en version papier :

  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification
    4e édition (e-Book), 2016, (263 p.) - ISBN: 978-94-90265-48-9
    € 105 (exc. VAT)
    Le Manuel pratique est disponible à la vente sous format électronique ici.
  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification
    4e édition (version papier), 2016, (263 p.) - ISBN: 978-94-90265-52-6
    € 157
    Afin de commander la version papier du Manuel pratique, un bon de commande peut être complété en ligne et envoyé au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye par la poste, par email ou par télécopie.