Dr. Christophe Bernasconi – Secrétaire général

Le Dr. Christophe Bernasconi occupe le poste de Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) depuis le premier juillet 2013. Il a vu son mandat renouvelé pour un second terme de cinq ans en 2018. Le Dr. Bernasconi a rejoint le Bureau Permanent (BP – c.-à-d., le Secrétariat de la HCCH) en septembre 1997 en tant que Secrétaire, pour ensuite occuper le poste de Premier secrétaire en mai 2000 et celui de Secrétaire général adjoint en juillet 2011.

Il est titulaire d’une licence en droit délivrée par l’Université de Fribourg (Suisse), obtenue avec la mention magna cum laude (programme bilingue allemand / français), d’un LL.M. en droit comparé de l’Université McGill à Montréal (Canada) (concentrations en droit commerciale internationale et mémoire de master portant sur les oligopoles en droit de la concurrence déloyale) et d’un doctorat en droit international privé de l’Université de Fribourg, obtenu avec la mention summa cum laude. Il a reçu plusieurs prix académiques pour sa thèse de doctorat (Der Qualifikationsprozess im Internationalen Privatrecht [le processus de qualification en droit international privé]).

Il a participé activement à de nombreux projets normatifs et activités non normatives de la HCCH, couvrant la gamme complète de son mandat, allant du contentieux transnational et de l’entraide judiciaire, au droit international de la famille et de la protection des enfants, en passant par le droit commercial et financier. Il est à l’origine du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP) et en est principalement chargé. En sa qualité de Secrétaire général, il se consacre à la bonne gouvernance et au développement stratégique de la HCCH, en mettant l’accent sur les efforts visant à assurer son universalité et son caractère intégrateur.

Avant de rejoindre le BP, le Dr. Bernasconi a enseigné dans le domaine du droit international privé à l’Université de Fribourg, a travaillé comme expert juridique à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne et comme collaborateur scientifique à l’Office fédéral de la justice en Suisse. Il a également conseillé des praticiens sur diverses questions de droit international privé.

Il parle le français, l’anglais et l’allemand (langue maternelle) et possède une très bonne connaissance passive du néerlandais ainsi qu’une bonne connaissance active de cette langue.

Le Dr. Bernasconi a été membre du Model Notary Act Revision Committee (États-Unis d’Amérique), qui a produit le Model Notary Act 2010, publié par la National Notary Association (NNA). Il est le lauréat 2019 du March Fong Eu Achievement Award de la NNA. Il a également été membre du sous-comité sur la sécurité juridique des titres intermédiés de l’International Bar Association Capital Markets Forum et co-rapporteur de l’ancien Committee on Transnational Enforcement of Environmental Law de l’International Law Association. Il est membre honoraire de l’Australian New Zealand College of Notaries (ANZCN) et est membre du conseil consultatif de la Hague Project Peace and Justice Foundation.