Résolution adoptée par la Dix-septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé en présence des Ministres de la Justice et des Hauts Représentants des Etats membres de la Conférence de La Haye réunis à La Haye le 19 mai 1993 à l'occasion de la célébration du Centenaire de la Conférence.

La Dix-septième session, en présence des Ministres de la Justice et des Hauts Représentants des Etats membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, réunis à La Haye le 19 mai 1993 à l'occasion de la célébration du Centenaire de la Conférence,

Considérant que, selon le Statut, le but de la Conférence est de travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé,

Considérant l'œuvre unique, vaste et importante accomplie par la Conférence, et l'efficacité de ses méthodes de travail confirmée par le fait que trente et une Conventions ont été élaborées depuis la Septième session de 1951,

Confirmant que la mission de la Conférence est de faciliter les relations des personnes privées à travers les frontières et le commerce juridique international,

Reconnaissant en outre que la Conférence se développe en centre mondial au service de la coopération internationale judiciaire et administrative en matière de droit privé, notamment dans le domaine de la protection de l'enfance,

Considérant cependant qu'il est essentiel que la Conférence continue à être efficacement soutenue par ses Etats membres, à l'intérieur de leur Pays et dans les autres enceintes internationales,

Félicite la Conférence pour sa contribution dans le domaine du droit international privé au cours du siècle écoulé;

Encourage les Etats membres, aussi bien à maintenir et à renforcer leur soutien à la Conférence, qu'à stimuler les Etats non membres à se joindre à la Conférence;

Recommande aux Etats membres:

1. de rechercher et développer, en consultation avec le Bureau Permanent, les mécanismes propres à encourager une plus large participation aux Conventions de La Haye;
2. de prendre les mesures appropriées pour diffuser l'information sur l'existence et le fonctionnement des Conventions;
3. d'arrêter en coopération avec le Bureau Permanent des mécanismes efficaces pour mettre en œuvre les Conventions;
4. de coordonner plus complètement leurs positions concernant le droit international privé dans les diverses enceintes internationales qui s'occupent de l'unification ou de l'harmonisation des questions de droit privé.