Comité permanent du Conseil des Représentants diplomatiques

Comité permanent du Conseil des Représentants diplomatiques

 

Documentation :

• Projet de budget 2 et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2024 au 30 juin 2025 (EF 70) - en anglais uniquement
• Projet de budget 1 et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2024 au 30 juin 2025 (EF 70)
• Projet de budget « version zéro » pour l’Exercice financier 2024-2025 - en anglais uniquement
• Rapport sur les comptes de l’Exercice financier 2022-2023 - en anglais uniquement

Aperçu des dépenses - en anglais uniquement :

• Aperçu des dépenses 2023-2024 (EF 69) au 31 décembre 2023
• Aperçu des dépenses 2023-2024 (EF 69) au 30 septembre 2023

Documentation :

• Projet de budget (2) et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2022 au 30 juin 2023 (EF 68)
• Projet de budget (1) et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2022 au 30 juin 2023 (EF 68)
• Projet de budget « version zéro » pour l’Exercice financier 2022-2023 - en anglais uniquement
• Rapport sur les comptes de l’Exercice financier 2020-2021 - en anglais uniquement

Aperçu des dépenses :

• Aperçu des dépenses 2021-2022 (EF LXVII) au 31 décembre 2021 - en anglais uniquement
• Aperçu des dépenses 2021-2022 (EF LXVII) au 30 septembre 2021 - en anglais uniquement

• Doc. prél. No 1 de mars 2021 - Projet de budget (2) et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2021 au 30 juin 2022 (EF 67)
• Doc. prél. No 1 de janvier 2021 - Projet de budget (1) et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2021 au 30 juin 2022 (EF 67)
• Doc. prél. No 1 bis de février 2021 - Annexe I révisée du Doc. prél. No 1 (Projet de budget et Exposé des motifs pour l'EF 67) contenant des chiffres actualisés pour les réunions en ligne uniquement (Variante de base et Variante 1 à 3) ainsi que les nouvelles variantes 4 et 5 - en anglais uniquement
• Doc. prél. No 1 ter de février 2021 - Annexe I révisée du Doc. prél. No 17 (Projet de budget et Exposé des motifs pour l'EF 67) contenant des chiffres actualisés pour les réunions en ligne uniquement (Variante de base et Variante 1 à 3) ainsi que les nouvelles variantes 4,5 et 5bis - en anglais uniquement
• Overview of the status of Member States' assessed contributions FY66 (March 2021)- en anglais uniquement 

• Projet de recommandation concernant l’affectation du surplus pour l’Exercice financier 2017-2018 (EF 63)  - en anglais uniquement
• Évolution du budget de la HCCH - en anglais uniquement
• Note verbale de la Fédération de Russie (22 mars 2019) - en anglais uniquement
• Principales composantes de la méthode d’adaptation des rémunérations des Organisations coordonnées et évolution des indices d’adaptation des salaires et des taux d’inflation aux Pays-Bas (avril 2017) - en anglais uniquement
• Projet de budget et d'exposé des motifs 2019-2020 (EF LXV) (20 mars 2019)
• Projet de budget et d'exposé des motifs 2019-2020 (EF LXV) (20 mars 2019) (version avec suivi des modifications)
• Projet de budget et d'exposé des motifs 2019-2020 (EF LXV) (31 janvier 2019)

• Projet de Budget et d'exposé des motifs 2018-2019 (EF LXIV) (22 mars 2018)
• Projet de Budget et d'exposé des motifs 2018-2019 (EF LXIV) (22 mars 2018) (version avec suivi des modifications) - en anglais uniquement

• Aperçu des questions et réponses - en anglais uniquement
• Contributions et arriérés des Membres 2017-2018 (EF LXIII) - en anglais uniquement
• Aperçu des dépenses 2017-2018 (EF LXIII) - en anglais uniquement

• Rapport sur les comptes de l’Exercice financier 2016-2017 - en anglais uniquement
  
• Note sur les taux d’inflation utilisés dans le Budget de la Conférence de La Haye - en anglais uniquement
• Projet de Budget et d'exposé des motifs 2017-2018 (EF LXIII) (8 mars 2017)
  
• Informations concernant les dépenses en vertu de l’article 6 (Missions) au titre de l’Exercice financier 2015-2016 (EX LXI), sur demande de plusieurs Membres
• Informations concernant les dépenses en vertu de l’article 13b (Frais de déplacement des consultants et experts extérieurs) au titre de l’Exercice financier 2015-2016 (EX LXI), sur demande de plusieurs Membres
• Questions concernant le projet de budget de Budget du 8 mars 2017 - en anglais uniquement
• Compte rendu de la réunion du 23 mars 2017 - en anglais uniquement
• Enregistrement de la séance plénière du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence du 16 mars 2017, par suite des discussions, intervenues en marge, concernant le Règlement du personnel :

• Mise à jour du document relatif au Fonds de réserve des pensions - mars 2017 - en anglais uniquement

• Compte rendu de la réunion du 9 février 2017 - en anglais uniquement
• Projet de Budget et d'exposé des motifs 2017-2018 (EF LXIII) (janvier 2017)
  
• Réponse du Bureau Permanent Bureau aux commentaires de l'Allemagne reçus le 9 février 2017 - en anglais uniquement
• Commentaires de l’Allemagne reçus le 9 février 2017 relatifs au Projet de budget pour l’Exercice financier 2017-2018 (EX LXIII) et son Exposé des motifs - en anglais uniquement
• Note Verbale de la Fédération de Russie du 2 février 2017 - en anglais uniquement
• Note Verbale du Secrétaire Général de la Conférence de La Haye en réponse à la Note diplomatique de l'Ambassade du Canada du 3 janvier 2017 (26 janvier 2017) - en anglais uniquement
• Note diplomatique de l'Ambassade du Canada du 3 janvier 2017 - en anglais uniquement

• Projet d'ordre du jour - en anglais uniquement