Réunions des Commissions spéciales

Commission spéciale sur le fonctionnement pratique
de la Convention Apostille

5-8 octobre 2021

Pour plus d'information sur le 12e Forum International sur l’e-APP, veuillez cliquer ici.

 

• Conclusions & Recommandations
• Projet d’ordre du jour révisé
• Fuseaux horaires (en anglais uniquement)

Documents préliminaires :

• Doc. prél. No 1 de janvier 2021 - Questionnaire relatif à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille)
• Doc. prél. No 2 REV de février 2022 - Synthèse des réponses au Questionnaire de 2021 relatif à la Convention Apostille
• Doc. Prel. No 3 REV de septembre 2021 – Projet révisé de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Disponible uniquement sur le Portail sécurisé)
• Doc. Prel. No 3 REV de septembre 2021 – Projet révisé de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (version avec suivi des modifications) (Disponible uniquement sur le Portail sécurisé)
• Doc. prél. No 4 d’août 2021 – Modèles d’Apostilles multilingues
• Doc. prél. No 5 de 2021 – Mises à jour du 12^e Forum e-APP
• Doc. prél. No 6 de mai  2021 – Rapport du Président du Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies
• Doc. prél. No 7 de mai 2021 – L’e-APP : Principes fondamentaux et bonnes pratiques
• Doc. prél. No 8 de septembre 2021 – Création d’un forum en ligne pour l’e-APP
• Doc. prél. No 9 de septembre 2021 – Rôle du BP dans la certification numérique
• Doc. prél. No 10 d’août 2021 – Vie privée et protection des données

Documents d'information :

• Doc. Info. No 1 d’août 2021 – Rapport sur l’assistance conventionnelle effectué par le BP (en anglais uniquement)
• Doc. Info. No 2 d’août 2021 – Rapport sur les C&R précédentes (en anglais uniquement)
• Doc. Info. No 3 d’août 2021 – Note sur les exclusions de l’article 1(3) (en anglais uniquement)
• Doc. Info. No 4 d’août 2021 – Système de notification e-APP (en anglais uniquement)