Réponses au Questionnaire de janvier 2021

Les réponses sont disponibles en anglais ou en français, conformément à la langue dans laquelle elles ont été complétées.

Parties non contractantes :

Parties contractantes :

En ce qui concerne l’application de la Convention Apostille dans les Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, veuillez voir les réponses distinctes.
** Veuillez noter que si l'UE n'est pas une Partie contractante à la Convention Apostille, l'ensemble des États membres de l'UE sont parties. L'UE a fourni une réponse aux questions pour lesquelles les instruments de l'UE sont pertinents. En ce qui concerne l’application de la Convention dans les États membres de l’UE, veuillez voir les réponses distinctes.