Commission spéciale sur la mise en œuvre de la Convention de 2007 sur le recouvrement des aliments et du Protocole de 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de mai 2009 - Questionnaire sur la faisabilité d'un protocole à la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement international des aliments, consacré au recouvrement international des aliments destinés aux personnes vulnérables, et réponses individuelles au Questionnaire
- Doc. prél. No 2A de juillet 2009 - Groupe de travail chargé des formulaires, Rapport
- Doc. prél. No 2B (révisé) d'août 2010 - Groupe de travail chargé des formulaires, Formulaires recommandés
- Doc. prél. No 2B de juillet 2009 - Groupe de travail chargé des formulaires, Formulaires recommandés
- Doc. prél. No 3 (définitif) de septembre 2011 - Profil des États - Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 3 d'août 2009 - Projet de Profil des États – Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 4 d'août 2009 - Projet de Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 5 de septembre 2009 - Projet de plan d’affaires pour le développement d’iSupport - le système électronique de gestion de dossiers et de communications pour la Convention de 2007 sur le recouvrement international des aliments et le Protocole de 2007
- Doc. prél. No 6 (révisé) de mai 2010 - Liste recapitulative pour la mise en œuvre - Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 6 de septembre 2009 - Projet de liste recapitulative pour la mise en œuvre - Convention Recouvrement des aliments de 2007
- Doc. prél. No 7 d'octobre 2009 - Création d'un Comité permanent de coopération entre Autorités centrales en vertu de la Convention de 2007 sur le recouvrement des aliments
- Doc. prél. No 8 de novembre 2009 - Synthèse et compilation des réponses au Questionnaire sur la faisabilité d'un protocole à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 consacré au recouvrement international des aliments destinés aux personnes vulnérables
- Doc. prél. No 9 de novembre 2009 - Compilation des commentaires relatifs aux Documents préliminaires Nos 2a, 2b, 3, 4, 5 et 6