Commission spéciale de 2021

(provisoirement prévue pour la semaine du 14 au 18 juin 2021)

Le Bureau Permanent demande actuellement aux Membres de la HCCH et aux Autorités centrales de répondre aux documents suivants :

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 de juillet 2019 - Questionnaire sur des thèmes éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (la date limite pour répondre à ce Questionnaire est maintenant passée)
  • Doc. prél. No 2 de décembre 2019 - Analyse des réponses au Questionnaire de 2019 sur les thèmes et le format éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
  • Doc. prél. No 3 de février 2020 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
  • Doc. prél. No 4 de décembre 2020 - Projet de Formulaires modèles relatifs à la Convention Adoption de 1993 – version provisoire, dans l’attente de la finalisation de la version française
  • Doc. prél. No 5 de décembre 2020 - Questionnaire concernant les effets de la COVID-19 sur les adoptions internationales dans le cadre de la Convention Adoption de 1993

Documents d'information:

  • Doc. info. No 1 de décembre 2019 - Conclusions et Recommandations des précédentes réunions de la Commission Spéciale (2000, 2005, 2010 et 2015) sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1993 sur l’adoption

Précédentes réunions de la Commission spéciale :