Commission spéciale de juillet 2022

(En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 et compte tenu de sa préférence pour une réunion in situ, le CAGP a accepté de reporter provisoirement la réunion de la Commission spéciale à juillet 2022.)

Le Bureau Permanent demande actuellement aux Membres de la HCCH et aux Autorités centrales de répondre aux documents suivants :

Documents préliminaires :

Documents d'information:

  • Doc. info. No 1 de décembre 2019 - Conclusions et Recommandations des précédentes réunions de la Commission Spéciale (2000, 2005, 2010 et 2015) sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1993 sur l’adoption

Précédentes réunions de la Commission spéciale :