Réunions des Commissions spéciales

Sixième réunion de la Commission spéciale

(Première Partie, juin 2011 ; Deuxième Partie, janvier 2012)

 

• Conclusions et Recommandations et Rapport de la Première partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996 (1 – 10 juin 2011)- (Doc. prél. No 14 de novembre 2011)
• Conclusions et Recommandations des Première et Deuxième parties de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de la Convention de 1996 sur la protection des enfants et Rapport de la Deuxième partie de la réunion
• Conclusions et Recommandations de la Sixième réunion de la Commission spéciale (juin 2011)
• Conclusions et Recommandations de la Sixième Réunion de la Commission spéciale (Deuxième partie - janvier 2012)
• Projet d'ordre du jour de la réunion de la Commission spéciale de juin 2011
• Projet d'ordre du jour pour la réunion de la Commission spéciale de 2012
• Liste des documents préliminaires pour la réunion de la Commission spéciale de 2012

Documents d'information :

• Doc. d'information No 1 de novembre 2010 - Préparatifs concernant la sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
• Doc. d'information No 2 de mars 2011 - Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants : Profil des États 
• Réponses au Doc. d'information No 2 (Profils des États)
• Doc. d'information No 4 de mai 2011 - Révision de la formule modèle à utiliser pour les demandes déposées en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
• Doc. d'information No 5 de mai 2011 - Discours prononcé le 14 mai 2011 par Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, lors d'un Colloque irlandais-britannique-français sur le droit de la famille (disponible en anglais uniquement)
• Doc. d'information No 6 de mai 2011 - Loi modèle de procédure concernant l'application des Conventions relatives à l'enlèvement international d'enfants, élaborée par un groupe d'experts d'Amérique latine réunis par la Conférence de La Haye de droit international privé et l'Institut interaméricain de l'enfant et présenté lors de la deuxième réunion d'experts gouvernementaux du « Programme interaméricain de coopération pour la prévention et la résolution d' affaires d'enlèvement international d'enfants par l'un de leurs parents », Buenos Aires (Argentine), du 19 au 21 septembre 2007 (disponible en anglais et en espagnol uniquement)
  
• Doc. info. No 7 de janvier 2012 - Note sur la possibilité d'étendre INCASTAT aux données recueillies pour l'analyse statistique couvrant les cas de l'année 2008
• Doc. info. No 8 de janvier 2012 - Déclarations de Malte

Documents préliminaires :

• Doc. prél. No 1 de novembre 2010 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
• Réponses au Questionnaire (Doc. prél. No 1)
• Doc. prél. No 2 de décembre 2010 - Questionnaire relatif à l’opportunité et a la faisabilité d’un protocole à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
• Réponses au Questionnaire (Doc. prél. No 2)
• Doc. prél. No 3A révisé de juillet 2012 - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye
• Doc. prél. No 3B d'avril 2011 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l’enfant
• Annexes au Doc. prél. No 3B
• Doc. prél. No 3C de juin 2011 - Recueil des réponses sur le projet de Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
• Doc. prél. No 3 D de décembre 2011 - Note relative à l'opportunité et la faisabilité d'un instrument juridique potentiel servant de base à l'utilisation des communications judiciaires directes
• Doc. prél. No 4 de mai 2011 - Projet révisé du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
• Doc. prél. No 5 de mai 2011 - Projet de Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cinquième partie – Médiation
• Doc. prél. No 6 de mai 2011 - Les « Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte » et le Mémoire explicatif
  
• Doc. prél. No 7 de mai 2011 - Consultations relatives à l'opportunité et à la faisabilité d'un protocole à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants - Rapport préliminaire
• Doc. prél. No 8 A de mai 2011 - Analyse statistique des demandes déposées en 2008 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Partie I - Rapport global
• Doc. prél. No 8 B de mai 2011 - Analyse statistique des demandes déposées en 2008 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Partie II - Rapport régional
• Doc. prél. No 8 C de mai 2011 - Analyse statistique des demandes déposées en 2008 en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Partie III - Rapports nationaux
• Doc. prél. No 9 de mai 2011 - Violence conjugale et familiale et l'article 13 « risque grave » exception dans le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants : document de réflexion
• Doc. prél. No 11 de janvier 2012 - Note préliminaire sur le déménagement familial international (annexe : Déclaration de Washington sur la relocalisation transfrontière des familles - Conférence internationale judiciaire sur la relocalisation transfrontière des familles organisée conjointement par la HCCH et l'ICMEC, Washington, D.C., États-Unis d'Amérique)
• Doc. prél. No 12 de décembre 2011 - Rapport sur les services et stratégies de la Conférence de La Haye de droit international privé en relation avec la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, y compris le développement de programmes régionaux et le Processus de Malte
• Doc. prél. No 13 de décembre 2011 - Guide de la deuxième partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale et examen de l'opportunité et de la faisabilité de poursuivre des travaux dans le cadre des Conventions de La Haye de 1980 et 1996 (annexe)
• Doc. prél. No 14 de novembre 2011 - Conclusions et Recommandations et Rapport de la Première partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996 (1 – 10 juin 2011)
• Doc. prél. No 15 de janvier 2012 - Note concernant l'élaboration éventuelle d'un formulaire modèle de consentement au voyage

Téléchargez ici tous les documents relatif à la Première Partie (en format ZIP : 10.5 MB) Téléchargez ici tous les documents relatif à la Deuxième Partie (en format ZIP : 4.5 MB)