HCCH | Recommandation de la HCCH concernant l'application de la Convention aux enfants réfugiés (adoptée le 21 octobre 1994)

Recommandation de la HCCH concernant l'application de la Convention aux enfants réfugiés

(adoptée le 21 octobre 1994)

(extrait du Guide de bonnes pratiques No 1)

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]