Brochure d'information sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Brochure d'information

Table des matières de la brochure:

  • Aperçu de la Convention de La Haye de 1993
  • Devenir Partie à la Convention de La Haye de 1993 : les avantages
  • Les outils pour aider à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye de 1993
  • Le Programme d’assistance technique en matière d’adoption internationale (ICATAP)
  • Diagramme du parcours vers la ratification / adhésion
  • Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 (17 au 25 juin 2010)
  • Texte de la Convention de La Haye de 1993
  • Espace « Adoption internationale » sur le site Internet de la Conférence de La Haye

La Brochure d'information est disponible en anglais, français, espagnol et ukrainien.

Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponible ici.