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Divers

Communiqués de presse - Archives

  • Bahreïn émet sa première e-Apostille (décembre 2015)
  • L’Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 (novembre 2015)
  • L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles (juin 2015)
  • Nouveaux e-Registres d'Apostilles pour le Paraguay et Hong Kong (septembre 2014)
  • Atelier de l'APEC sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye (Beijing, le 12 août 2014)
  • Soutien exprimé par les pays membres de l'APEC en faveur de la Convention Apostille  (octobe 2013)
  • La République de Moldova sur le point d'émettre des e-Apostilles (août 2013)
  • La FIA encourage les États à devenir Parties à la Convention Apostille (juin 2013)
  • New Zealand – Update on the implementation of the e-APP (17 décembre 2012)
  • International Chamber of Commerce (ICC) urges States to ratify Apostille Convention (14 décembre 2012)
  • Plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales ont participé à la réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (9 novembre 2012)

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]

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