• English Español
    • Deutsch
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues

Questionnaires & Réponses

Réponses au Questionnaire d'avril 2010

Des réponses à ce Questionnaire ont été reçues de la part des États suivants :

Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre
Arménie
Australie
Autriche
Bélarus
Belgique
Burkina Faso
Burundi
Canada
Chili
Chine (République populaire), RAS de Hong Kong et RAS de Macao
Chypre
Colombie
Danemark
Equateur
Espagne
États-Unis d'Amérique
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Guatemala
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Malte
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Pérou
Philippines
Portugal
République dominicaine
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Venezuela

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

Hague Conference on Private International Law - Conférence de La Haye de droit international privé - Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado

© HCCH 1951-2025. All Rights Reserved.