Documents explicatifs :
- Mémoire sur certains aspects techniques fondant le modèle proposé (Doc. prél. No 18 de mars 2007 à l'intention du Conseil d'avril 2007 sur les affaires générales et la politique) [español]
- Toujours plus près de la réalité : le Programme pilote d'Apostilles électroniques de la HCCH et de la NNA (Doc. prél. No 10 de mars 2006 à l'intention de la Commission spéciale d'avril 2006 sur les affaires générales et la politique de la Conférence)