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Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (CODIFI)

Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH s'est tenue en ligne du 12 au 16 septembre 2022.

La Conférence CODIFI a examiné les questions de droit international privé dans les secteurs commercial, numérique et financier, en mettant en évidence les progrès réalisés dans le domaine de l’économie numérique et des industries fintech, ainsi qu’en précisant les rôles des principaux instruments de la HCCH : la Convention Trust de 1985, la Convention Titres de 2006 et les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (Principes sur le choix de la loi applicable).

La Conférence CODIFI a réuni des participants de divers horizons, faisant appel à l’expertise de spécialistes de la fonction publique et du gouvernement, de la pratique juridique, de la finance, du secteur technologique, de la communauté diplomatique et du monde universitaire. La Conférence CODIFI était composée de plusieurs « pistes » thématiques pour les participants qui souhaitent se concentrer sur les trusts et les valeurs mobilières, les Principes sur le choix de la loi applicable ou l’économie numérique.