English
Autres langues
Deutsch
Español
Português
عربي
Български
Català
中文
Čeština
Dansk
ქართული
Қазақ тілі
Hrvatski
Italiano
한국어
Latviešu
Nederlands
日本語
Polski
Română
Русский
Shqip
Slovenščina
Српски
Suomi
Svenska
Українська
Portail sécurisé
#transl("toggle-nav")#
MEMBRES ET PARTIES
Membres de la HCCH
Autres Parties liées
Autorités (par Partie)
Portail sécurisé
INSTRUMENTS
Conventions (incl. Statut, Protocoles et Principes)
État des signatures et ratifications
Autorités (par Convention)
Les « anciennes » Conventions
PROJETS
Projets législatifs
Projets post-conventionnels
Calendrier
GOUVERNANCE
Statut
Conseil sur les affaires générales et la politique
Règlement intérieur
Règlement sur les questions financières
Autres documents relatifs à la gouvernance
Coopération avec d'autres organisations internationales
L’équipe du Bureau Permanent
PUBLICATIONS ET ÉTUDES
Publications
e-Book Store
Études
Deutsch
English
Español
Français
Português
Autres
Enlèvement - article 13(1)(b)
Home
Projets
Projets post-conventionnels
Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil sur les affaires générales et la politique
(avril 2012)
Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye de 1980 et 1996
(janvier 2012)
Violence conjugale et familiale et l'article 13 « risque grave » exception dans le fonctionnement de la
Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
: document de réflexion
(Doc. prél. No 9 de mai 2011)
Projets législatifs
Projets post-conventionnels
Enlèvement - article 13(1)(b)
Preuves - liaison video
Calendrier