• Doc. prél. No 5 de janvier 2016 - Rapport du Groupe d’experts relatif à la reconnaissance et à l’exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (La Haye, du 2 au 4 novembre 2015)
  • Doc. prél. No 5 de mars 2014 - Rapport de la réunion du groupe d'Experts sur la reconnaissance et l'exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants (12-14 décembre 2013) et recommandation relative à la poursuite des travaux