Année
Phase
Documentation pertinente
 2017

Du 13 au 17 novembre 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie une troisième fois à La Haye.

La Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie une troisième fois à La Haye, du 13 au 17 novembre 2017, et a préparé le projet de Convention de novembre 2017.

Projet de Convention de novembre 2017

Documentation de la Commission spéciale de novembre 2017

 

Le Conseil a salué les progrès remarquables réalisés dans le cadre de la préparation d’un projet de Convention et a enjoint au Secrétaire général de convoquer une Troisième réunion de la Commission spéciale.

Le Conseil a salué les progrès remarquables réalisés dans le cadre de ce projet, tout en réaffirmant son importance particulière et son niveau de priorité pour l’Organisation. Le Conseil a également pris bonne note de la tenue de deux réunions fructueuses de la Commission spéciale sur le projet Jugements en vue de la préparation d’un projet de Convention. Il a enjoint au Secrétaire général de convoquer une Troisième réunion de la Commission spéciale prévue, en principe, du 13 au 17 novembre 2017. Le Conseil a pris note de la recommandation de la Commission spéciale en vue de la convocation d’une Session diplomatique vers la fin de l’année 2018 ou le début de l’année 2019.

Conclusions et Recommandations du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence (du 14 au 16 mars 2017 (voir C&R 5 à 7)
 

Du 16 au 24 février 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie une deuxième fois à La Haye.

La Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie une deuxième fois à La Haye du 16 au 24 février 2017 et a préparé le projet de Convention de février 2017.

Projet de Convention de février 2017

Documentation de la Commission spéciale de février 2017

2016

Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye.

Conformément aux Conclusions et Recommandations de la réunion de 2016 du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, la Commission spéciale s’est réunie en vue d’établir un avant-projet de Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale. La Commission spéciale poursuivra ses travaux lors d’une prochaine réunion, qui en principe se tiendra du 16 au 24 février 2017.

Avant-projet de Convention de 2016

Documentation de la Commission spéciale de 2016
 

Le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence a accueilli avec satisfaction la finalisation du projet de texte par le Groupe de travail et a décidé d’instituer une Commission spéciale en vue de la préparation d’un projet de Convention.

Le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence a décidé d’instituer une Commission spéciale en vue de la préparation d’un projet de Convention. Le Conseil a aussi fait sienne la recommandation du Groupe de travail visant à confier au Groupe d’experts relatif au projet sur les Jugements le soin d’examiner les questions de compétence directe (entre autres, chefs exorbitants de compétence et litispendance / refus d’exercer la compétence) rapidement après la rédaction d’un projet de Convention par la Commission spéciale.

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (voir paragraphes 11 à 14)