Année
Phase
Documentation pertinente
2016

Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye.

Conformément aux Conclusions et Recommandations de la réunion de 2016 du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, la Commission spéciale s’est réunie en vue d’établir un avant-projet de Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale. La Commission spéciale poursuivra ses travaux lors d’une prochaine réunion, qui en principe se tiendra du 16 au 24 février 2017.

Avant-projet de Convention de 2016

Documentation de la Commission spéciale de 2016
 

Le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence a accueilli avec satisfaction la finalisation du projet de texte par le Groupe de travail et a décidé d’instituer une Commission spéciale en vue de la préparation d’un projet de Convention.

Le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence a décidé d’instituer une Commission spéciale en vue de la préparation d’un projet de Convention. Le Conseil a aussi fait sienne la recommandation du Groupe de travail visant à confier au Groupe d’experts relatif au projet sur les Jugements le soin d’examiner les questions de compétence directe (entre autres, chefs exorbitants de compétence et litispendance / refus d’exercer la compétence) rapidement après la rédaction d’un projet de Convention par la Commission spéciale.

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (voir paragraphes 11 à 14)