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Documentation pertinente 
2015

Le Bureau Permanent a détaillé le travail en cours dans le domaine du contentieux international, notamment sa recommandation au Conseil que son projet de texte sur la future convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements soit soumis pour examen à une Commission spéciale

« Travail en cours en matière de jugements » (Doc. prél. No 7B de janvier 2016)

 

La cinquième réunion du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements s’est tenue du 26 au 31 février 2015 (à La Haye).
Le Groupe de travail a complété ses travaux liés à l’élaboration de projets de dispositions à inclure dans la future convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements et a préparé un projet de texte en recommandant au Conseil qu’il soit soumis pour examen à une Commission spéciale.

Rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements et projet de texte résultant de la réunion (Doc. prél. No 7A de novembre 2015)

  Le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence a invité le Groupe de travail à poursuivre ses travaux tel que proposé dans le Rapport de la réunion du Groupe de travail de février 2015.

Le Bureau Permanent présentera le Rapport du Groupe de travail au Conseil en 2016.
Conclusions & Recommandations adoptées par le Conseil (voir para. 4)
  La quatrième réunion du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements s’est tenue du 3 au 6 février 2015 (à La Haye) aux fins de la poursuite des travaux liés à l’élaboration de projets de dispositions à inclure dans la future convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements.

Rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail relatif au Projet sur les Jugements et projet de texte préliminaire résultant de la réunion (Doc. prél. No 7B de février 2015)

  Le Bureau Permanent a détaillé le travail en cours dans le domaine du contentieux international, notamment ses travaux liés à l’élaboration de projets de dispositions à inclure dans la future convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements.

Travail en cours en matière de jugements – Convention Élection de for et projet sur les Jugements (Doc. prél. No 7A de janvier 2015)

2014 La troisième réunion du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements s’est tenue du 7 au 10 octobre 2014 (à Hong Kong) aux fins de la poursuite des travaux liés à l’élaboration de projets de dispositions à inclure dans un possible futur instrument. Rapport du Groupe de travail
  Le Conseil sur les affaires générales et la politique a souligné l’importance du projet et salué les progrès considérables accomplis par le Groupe de travail.

Le Conseil a invité le Groupe de travail à poursuivre ses travaux conformément à la voie proposée, qui comprend une suggestion de plan détaillant les prochaines étapes nécessaires à l’élaboration d’une Convention.

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (voir para. 6)
  La deuxième réunion du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements s’est tenue du 24 au 28 février 2014 pour poursuivre ses travaux en vue de l’élaboration de projets de dispositions, à inclure dans un possible futur instrument. Rapport du Groupe de travail
2013 Le Bureau Permanent a fait circuler auprès des Membres un Document de procédure sur les éventuelles voies à suivre quant à l'organisation et l'enchaînement futurs des travaux relatifs au projet sur les Jugements.

Ce document rappelle les mandats confiés par le Conseil au Groupe de travail et Groupe d'experts, résume toutes les vues exprimées jusqu'ici par les Membres sur la manière dont ces mandats devraient être conduits et propose une éventuelle voie à suivre.

Document de procédure sur la poursuite du Projet sur les jugements
  Le Conseil sur les affaires générales et la politique a pris note des rapports du Groupe de travail et du Groupe d’experts et des progrès utiles accomplis lors des discussions.

Le Conseil a également noté que les consultations se poursuivaient en vue d’une nouvelle réunion des groupes en octobre 2013.

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (voir paragraphe 8)
  La deuxième réunion du Groupe d’experts s’est tenue à la suite de celle du Groupe de travail et avait pour objectif d’examiner l'opportunité et la faisabilité de prévoir des dispositions en matière de compétence (y compris en matière de procédures parallèles).

Lors de cette réunion, qui s’est tenue du 21 au 23 février 2013, le Groupe d’experts a considéré qu’il n’était pas à ce stade en mesure de formuler des recommandations en vue de les soumettre au Conseil. Comme le Groupe de travail, le Groupe d’experts a convenu de suspendre ses travaux afin que les problématiques impliquées soient évaluées de façon plus éclairée.

Rapport du Groupe d'experts (Doc. prél. No 3 de mars 2013, Annexe 2)

« Document de discussion en matière de compétence (y compris en matière de procédures parallèles) » (Note No 2)  [disponible en anglais uniquement] (établi par le Bureau Permanent)

  Un groupe de travail s’est réuni pour la première fois du 18 au 20 février 2013 en vue de préparer des propositions concernant des dispositions relatives à la reconnaissance et à l’exécution des jugements à inclure dans un futur instrument.

Le Groupe de travail a abordé toute une série de questions dont : le champ d’application matériel du futur instrument, les catégories de jugements à inclure, la procédure de reconnaissance et d’exécution, et le contenu des filtres juridictionnels.

Le Groupe de travail a convenu de suspendre ses travaux afin que les problématiques impliquées soient évaluées de façon plus éclairée.

Rapport du Groupe de travail (Doc. prél. No 3 de mars 2013, Annexe 1)

«  Liste récapitulative commentée des questions à aborder par le Groupe de travail sur la reconnaissance et l’exécution des jugements » (Note No 1)  [disponible en anglais uniquement] (établie par le Bureau Permanent
   — annexe I: glossaire
   — annexe II: tableau de correspondance (table par articles)

2012 Le Conseil sur les affaires générales et la politique a donné son accord sur la poursuite des travaux en vue de l'élaboration d'un futur instrument relatif aux contentieux transfrontières.

Lors de sa réunion, qui s'est tenue du 17 au 20 avril, le Conseil sur les affaires générales a salué les Conclusions et Recommandations du Groupe d'experts et a déterminé les futures étapes que la Conférence de La Haye entreprendra, conformément à la méthode de travail proposée par le Groupe d'experts.

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (voir paragraphes 16 à 19) 
  Le Groupe d'experts a conclu que la poursuite des travaux relatifs au contentieux international en matière civile et commerciale est souhaitable, pourvu que ces travaux répondent aux besoins réels et pratiques qui ne sont pas remplis par les instruments et cadres institutionnels existants

Lors de sa réunion, qui s'est tenue du 12 au 14 avril, le Groupe d'experts a recommandé que les travaux s'orientent vers un instrument contraignant abordant la reconnaissance et l'exécution des jugements, y compris les filtres juridictionnels. En outre, le Groupe d'experts se réunira de nouveau afin d'examiner les questions de compétence directe (y compris les procédures parallèles).

Conclusions et Recommandations du Groupe d'experts sur d'éventuels travaux futurs sur le contentieux international en matière civile et commerciale (Doc. trav. No 2 d'avril 2012)

« Note d'information » (établie par le Bureau Permanent) [disponible en anglais uniquement]

  Le Bureau Permanent a détaillé le travail en cours dans le domaine du contentieux international, notamment les démarches qui avaient été effectuées en vue de constituer un groupe d'experts afin d'examiner l'histoire du projet sur les Jugements et les récents développements.  « Travail en cours en matière de contentieux international et possible continuation du projet sur les Jugements » (Doc. prél. No 5 de mars 2012)
2011 Le Conseil sur les affaires générales et la politique a accepté d’envisager la poursuite de travaux supplémentaires concernant le projet sur les Jugements

Lors de sa réunion, qui s’est tenue du 5 au 7 avril 2011, le Conseil sur les affaires générales a souligné que les travaux futurs ne devraient pas interférer avec les efforts en cours visant la promotion de l’entrée en vigueur de la Convention de 2005 sur les accords d’élection de for. Le Conseil a néanmoins conclu qu’ « un Groupe d’experts restreint [devrait être] mis en place pour examiner l’histoire du projet sur les Jugements et les récents développements, en vue d’analyser les avantages d’une éventuelle reprise du projet ». Le Conseil a demandé au Bureau Permanent de lui présenter un compte rendu lors de sa réunion de 2012.

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (voir paragraphe 15)
  Le Bureau Permanent a invité le Conseil sur les affaires générales et la politique à réexaminer la question de la poursuite des travaux relatifs au projet sur les Jugements.

Dans un rapport sur les activités entreprises pour promouvoir la Convention Accords d’élection de for établi à l’intention du Conseil sur les affaires générales, le Bureau Permanent a suggéré que le Conseil pourrait souhaiter réexaminer la question de l’intérêt de charger un groupe d’experts d’analyser les développements actuels dans le domaine des contentieux internationaux et la faisabilité d’un nouvel instrument international.

« Suivi des activités de la Conférence relatives à la Convention sur les accords d’élection de for » (Doc. prél. No 12 de mars 2011)
2010 Le Conseil sur les affaires générales et la politique a décidé de reporter tout examen de poursuite du projet sur les Jugements après l’entrée en vigueur de la Convention Accords d’élection de for.

Lors de sa réunion, qui s’est tenue du 7 au 9 avril, le Conseil a noté les suggestions faites par le Bureau Permanent et a rappelé le travail précieux effectué dans le cadre du projet sur les Jugements. 

Le Conseil a cependant conclu que « de tels travaux exploratoires, notamment la nomination d’un groupe d’experts, seront examinés plus avant, seulement
après l’entrée en vigueur de la Convention de 2005 sur les accords d’élection de for ».

Conclusions et Recommandations adoptées par le Conseil (extrait)
  Le Bureau Permanent a invité le Conseil sur les affaires générales et la politique à étudier la possibilité de poursuivre le projet sur les Jugements

Trois options concernant des travaux futurs ont été présentées :

  • poursuite par une convention traitant à la fois des chefs de compétence principaux et de la reconnaissance et exécution des jugements ;
  • poursuite par une convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements (c’-à-d. sans les chefs de compétence directe) ; et
  • poursuite par un accord type.
Le Bureau Permanent a proposé qu’en premier lieu, un groupe d’experts se réunisse afin d’étudier les domaines dans lesquels il serait envisageable de reprendre des travaux sur les jugements et concernant lesquels un consensus serait possible.
« Suivi du projet sur les Jugements » (Doc. prél. No 14 de février 2010)