Conférence internationale

La Convention Accords d'élection de for a été évoquée lors de cette conférence, qui a rassemblé des représentants de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, le Kazakhstan, la République de Moldova, l'Ouzbékistan, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine.

Les participants ont notamment reconnu les avantages que procure le respect d'accords prévoyant le règlement des différends devant le tribunal choisi par les parties en termes d'échanges transfrontières.

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Programme:

Présentations: