Cet espace comprend les travaux réalisés par le Bureau Permanent dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Questionnaire HCCH-OMPI sur l’identification des problèmes concrets et pratiques de droit international privé dans les litiges transfrontières de propriété intellectuelle
Le Secrétariat de la HCCH et le Secrétariat de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont élaboré un Questionnaire visant à recenser les problèmes réels et pratiques de droit international privé auxquels sont confrontés les praticiens dans le cadre de transactions transfrontières en matière de propriété intellectuelle. Le Questionnaire vise à fournir une solide compréhension empirique de l’articulation entre le droit international privé et la propriété intellectuelle.
Le Questionnaire est destiné à un large éventail de consultations, y compris avec les Membres des deux Organisations, d’autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des praticiens, des juristes d’entreprise, des universitaires et d’autres particuliers.
La date limite pour l’envoi des réponses est le mercredi 30 juin 2021, après quoi les réponses seront compilées et analysées, puis seront soumises au CAGP de la HCCH avant sa réunion de 2022. Le Questionnaire est disponible en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.
Veuillez noter que seules les réponses reçues via le lien du questionnaire seront prises en compte et compilées pour l'analyse (les versions PDF du questionnaire sont uniquement destinées à des fins de référence : français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe)
Guide « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges »
En 2019, les Secrétariats de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la HCCH ont coordonné la publication du guide, co-écrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique). Portant sur l’intersection du droit international privé et de la propriété intellectuelle, il se veut un moyen pratique de faciliter le travail des juges et des avocats dans le monde entier. Il convient de noter que le Guide ne vise pas à offrir une interprétation exhaustive dans tous les domaines du droit, mais plutôt de clarifier le fonctionnement du droit international privé en matière de propriété intellectuelle à l’aide de références indicatives à certains instruments internationaux et régionaux et au droit national.
