https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: judgments Sun, 03 May 2026 00:31:37 GMT Le 18 juin 2019, plus de 400 délégués se réuniront à La Haye pour finaliser un traité multilatéral mondial sur la libre circulation transfrontière des jugements en matière civile ou commerciale, un outil fondamental tant attendu et tant souhaité pour promouvoir l’accès international à la justice. Une Convention de la HCCH tant attendue La Convention HCCH Jugements de 2019 sera importante pour toutes celles et ceux qui entretiennent des relations transfrontières privées ou commerciales dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=683 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=683 Tue, 18 Jun 2019 14:10:00 GMT Du 24 au 29 mai 2018, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye. 167 participants venus de 55 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye, ainsi que deux États non membres et 11 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, en qualité d’observateurs, étaient présents. La Commission spéciale a poursuivi ses travaux concernant la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=607 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=607 Tue, 29 May 2018 13:04:00 GMT Du 13 au 17 novembre 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 180 participants, venus de 57 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que cinq États non membres et 14 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales étaient présents. La Commission spéciale a revu l’avant-projet de Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=578 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=578 Tue, 21 Nov 2017 16:06:00 GMT Du 16 au 24 février 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 189 participants, venus de 56 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que six États non membres et 19 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales étaient présents. La Commission spéciale a examiné l’avant-projet de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=545 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=545 Wed, 01 Mar 2017 09:41:00 GMT Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’est réunie à La Haye. 153 experts venus de 53 États, d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) étaient présents ; ils représentaient les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi que certains États non-membres et 16 organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La Commission.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=496 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=496 Fri, 10 Jun 2016 14:09:00 GMT Le 16 novembre, l'Institut britannique de droit international et comparé (British Institute of International and Comparative Law) a accueilli un évènement consacré à plusieurs questions liées à l'exécution transfrontière des jugements. Dans son discours liminaire, l'Honorable RS French AC, Président de la Haute Cour d'Australie, a mis l'accent sur des décisions récentes de la Haute Cour d'Australie quant à des questions telles que l'enregistrement et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=460 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=460 Mon, 16 Nov 2015 14:18:00 GMT Le 15 janvier 2015, le Comité de l'ILA consacré à la propriété intellectuelle et au droit international privé s'est réuni dans les locaux de l'OMPI à Genève. Le Comité a accueilli avec intérêt les présentations du Bureau Permanent concernant l'état des discussions au sein du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements, particulièrement en raison de la proposition visant à inclure les jugements concernant des questions de propriété.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=457 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=457 Fri, 16 Jan 2015 13:51:00 GMT La Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements s’est tenue le mardi 17 juin 2014 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). Elle était organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie. Plus de 40 participants de la Fédération de Russie et de cinq autres États ou territoires, dont des représentants gouvernementaux, juges, universitaires et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=367 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=367 Wed, 30 Jul 2014 09:21:00 GMT HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working Group is currently engaged in the preparatory work for an international convention relating to the recognition and enforcement of judgments abroad. The 9th International Forum on the e-APP. The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=366 Wed, 30 Jul 2014 07:44:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de l'ouvrage intitulé Actes et documents de la Vingtième session, tome II, Jugements. Les Organes nationaux et de liaison des Membres et les participants à la Vingtième session (du 14 au 30 juin 2005) en recevront un exemplaire dans les semaines à venir. Il est également possible de commander le tome II sur le site web d'Intersentia Publishing... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=333 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=333 Fri, 08 Nov 2013 14:19:00 GMT Les 23 et 24 septembre 2013, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique s’est tenue à Wuhan, en République populaire de Chine. Cette Conférence était consacrée à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) et aux travaux conduits par la Conférence de La Haye dans le domaine de la compétence internationale et la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers (Projet sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=326 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=326 Fri, 27 Sep 2013 12:51:00 GMT