https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: iSupport Fri, 22 May 2026 17:01:51 GMT Le 9 janvier 2024, plusieurs messages officiels ont été échangés entre l’Allemagne et la Suède par l’intermédiaire d’iSupport et d’e-CODEX, la solution de communication numérique sécurisée développée par l’Union européenne (UE), dans le cadre du Règlement européen de 2009 relatifs aux obligations alimentaires. C’est la première fois qu’une communication numérique a lieu entre deux États par l’intermédiaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=952 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=952 Wed, 10 Jan 2024 10:41:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ITMF (pour « International Transfer of Maintenance Funds » - Transferts internationaux d’aliments), car il aura pour objet d’établir un lien entre le logiciel iSupport et des comptes bancaires utilisés par les Autorités centrales. Le projet s’appuiera sur les directives du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=820 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=820 Wed, 22 Sep 2021 07:20:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ISD (pour Information, Statistiques et Design), car il aura pour objet de fournir une meilleure information aux parties et aux gestionnaires de dossier, de faciliter la collecte de statistiques par les Autorités Centrales et de moderniser l’apparence du logiciel. iSupport est un système électronique de gestion de dossiers et de communication sécurisée pour le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=703 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=703 Mon, 04 Nov 2019 09:06:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de Droit International Privé a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport PM (pour Promotion et Maintenance), car il aura pour objet d’élargir la communauté de ressorts participants et de subvenir à la poursuite du fonctionnement d’iSupport.   iSupport est un système électronique de gestion de dossier et de communication sécurisée pour le recouvrement des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=608 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=608 Wed, 30 May 2018 14:09:00 GMT À l’occasion de sa première réunion tenue les 18 et 19 janvier 2017 dans les locaux du Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé, l’organe directeur d’iSupport a officiellement lancé iSupport. ISupport est un système électronique de gestion des dossiers et de communication sécurisée. Il permet un recouvrement efficient, moderne et rapide des obligations alimentaires dans les dossiers transfrontières, en application du Règlement 2009 sur les obligations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=537 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=537 Tue, 31 Jan 2017 09:29:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le marché du développement et de la maintenance du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été attribué à Protech Solutions à l'issue d'une procédure d'appel d'offres et de mise en concurrence équitable et transparente. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication sécurisée sera utilisé par les Autorités.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=418 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=418 Mon, 20 Jul 2015 08:55:00 GMT La Conférence de la Haye de droit international privé est heureuse d’annoncer que l’appel d’offre pour le développement et la maintenance du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été lancé aujourd’hui. L’Avis de marché a été envoyé pour publication au Journal Officiel en ligne de l’Union Européenne. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication sécurisée sera utilisé par les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=405 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=405 Fri, 01 May 2015 14:08:00 GMT La Conférence de la Haye de droit international privé est heureuse d'annoncer que l'avis de préinformation pour le marché du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été publié au Journal officiel en ligne de l'Union Européenne. Cet avis de préinformation a pour objectif d'informer les opérateurs économiques du monde entier de l'intention du Bureau permanent de sous-traiter le développement et la maintenance du projet iSupport. L'appel d'offres sera.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=403 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=403 Thu, 02 Apr 2015 15:36:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les projets iSupport (pour le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires) et e-APP (Programme Apostille électronique) sont listés par le nouveau plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018. Le plan d'action européen relatif à la justice en ligne a été établi suite à l'adoption de la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne par le Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=384 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=384 Fri, 24 Oct 2014 10:20:00 GMT Grâce à une importante subvention de l'Union européenne dans le cadre du programme « Justice civile », en partenariat avec la Conférence de la Haye de droit international privé, neuf de ses États membres (l'Autriche, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Lettonie, les Pays-Bas, la Norvège, la Roumanie et la Suisse) et trois organisations (le Conseil des barreaux européens (CCBE), l'Institut italien pour la théorie et les techniques de l'information juridique (ITTIG), et l'Union internationale des huissiers de justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=378 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=378 Fri, 19 Sep 2014 08:56:00 GMT